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Prévoyance
Un contrat de prévoyance collective permet à vos salariés et à leurs familles d’être mieux couverts en cas d’incapacité temporaire de travail , d’invalidité ou de décès.
Le contrat de prévoyance d’entreprise est obligatoire si vous avez des salariés cadre au sein de votre entreprise, ou si votre convention collective le prévoit.
Proposer une assurance prévoyance pour vos salariés, c’est avant tout :● Un atout lors de vos recrutements, et un moyen de fidéliser vos salariés● La possibilité de profiter d’exonération des cotisations sociales● La possibilité de déduire de votre bénéfice imposable votre contribution patronale.
Retraite supplémentaire
Categories objectives
Lorsqu’un employeur met en place un régime collectif et obligatoire de retraite, de santé ou de prévoyance complémentaire, il doit respecter certaines conditions afin de bénéficier de l’exonération de cotisation sociale associée
Le décret du 30 juillet 2021 modifie les catégories objectives des salariés qui faisaient précédemment référence à l’AGIRC et l’ARRCO. Les entreprises auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes en conformité afin de continuer de bénéficier des exonérations sociales et déductibilités fiscales.
Mutuelle d'entreprise
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi rend obligatoire la mise en place d’une couverture santé collective depuis le 1er janvier 2016. Toute entreprise ou association du secteur privé, quel que soit sa taille, son statut juridique ou son domaine d’activité, doit donc proposer un régime d’assurance santé à l’ensemble de ses salariés.
Quel que soit votre ancienneté, vous êtes donc tenu d’y adhérer. Vous pouvez toutefois en être dispensé dans certains cas. Si, par exemple, vous disposez déjà d’une complémentaire individuelle ( précisez que c’est uniquement jusqu’à l’échéance ) ou d’une complémentaire collective en tant qu’ayant droit, si vous êtes en contrat d’apprentissage ou titulaire d’un CDD (sous certaines conditions), etc.
Quels est son intérêt ?
La complémentaire d’entreprise comporte de nombreux avantages pour vous, car elle renforce votre protection santé pour un coût moindre. Son caractère obligatoire, collectif et pérenne vous assure en effet des garanties plus étendues, des conditions de remboursement plus favorables et un niveau de cotisation moins élevé, puisque votre employeur en finance une partie. Certains contrats proposent également la couverture des ayants droit (conjoint, concubin, enfants…)
Quels est son coût ?
Le tarif dépend du contrat souscrit et des prestations associées. Quoiqu’il en soit, la contribution de l’entreprise doit être au moins égale à 50 % du montant total, et peut même en couvrir la totalité