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Prévoyance
Un contrat de prévoyance collective permet à vos salariés et à leurs familles d’être mieux couverts en cas d’incapacité temporaire de travail , d’invalidité ou de décès.
Le contrat de prévoyance d’entreprise est obligatoire si vous avez des salariés cadre au sein de votre entreprise, ou si votre convention collective le prévoit.
Proposer une assurance prévoyance pour vos salariés, c’est avant tout :● Un atout lors de vos recrutements, et un moyen de fidéliser vos salariés● La possibilité de profiter d’exonération des cotisations sociales● La possibilité de déduire de votre bénéfice imposable votre contribution patronale.
La déduction fiscale relative au 3ème pilierEn plus de vous assurer en cas de décès et d'invalidité, le contrat de prévoyance permet de profiter d’avantages fiscaux : Economisez jusqu’à 2’000 CHF !
Le 3ème pilier lié
La déduction fiscale est régie par la loi fédérale ; elle est donc applicable sur toute la Suisse.Suivant les directives de l’Administration fiscale, « les cotisations ou versements effectués pour le 3ème pilier A (prévoyance liée) sont déductibles à concurrence de :- CHF 7’056.- si vous remplissez les conditions d’affiliation à un deuxième 3ème pilier ;- CHF 35’280.- mais au maximum 20% du revenu déterminant (salaire brut ou bénéfice net moins cotisation AVS AI APG AC AANP Amat) si vous ne remplissez pas les conditions d’affiliation à un 2ème pilier. »Selon les cantons, cette déduction est également valable pour les frontaliers.
Le 3ème pilier libre
La déduction fiscale est régie par les lois cantonales et varie donc suivant les cantons.
Pour exemple, à Genève en 2023 et toujours selon les directives de l’administration fiscales :
- Pour un célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps et de fait, le montant maximum de déduction fiscale pour une 3ème pilier libre est de CHF 2’232.- par année civile.
- Pour des époux/partenaires enregistrés vivant en ménage commun, le montant maximum de déduction fiscale pour une 3ème pilier libre est de CHF 3’348.- par année civile.
- A cela s’ajoute une déduction fiscale de CHF 913.- par enfant et par année civile.
Ces limites peuvent être augmentées en cas de non cotisation à un 2ème pilier ou 3ème pilier A.
Avantages fiscaux pour les résidents suisses investissant dans l'immobilier
1. Déduction des intérêts hypothécaires
Les intérêts payés sur un prêt hypothécaire sont déductibles des impôts, ce qui permet de réduire le revenu imposable.
2. Déduction des frais d'entretien et de rénovation
Les coûts liés à l'entretien et à la rénovation de la propriété, incluant les travaux de réparation, de modernisation et d'amélioration de l'efficacité énergétique, sont également déductibles des revenus imposables.
3. Déductions pour les propriétaires occupants
Les propriétaires occupants peuvent déduire la valeur locative, un montant estimé comme le revenu locatif qu'ils auraient perçu s'ils louaient la propriété. Ils peuvent également déduire les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien correspondants.
4. Amortissement
Les propriétaires peuvent amortir la valeur de leur propriété pour des raisons fiscales, permettant ainsi une réduction progressive de la base d'imposition. Le taux d'amortissement dépend de la nature de la propriété et des règlements cantonaux.
5. Impôt réduit sur les gains immobiliers pour longue durée de détention
Les gains réalisés lors de la vente d'une propriété sont soumis à l'impôt sur les gains immobiliers. Toutefois, le taux d'imposition diminue en fonction de la durée de détention de la propriété : plus la propriété est détenue longtemps, plus le taux d'imposition est réduit.
6. Exemptions spécifiques pour l'efficacité énergétique et la préservation du patrimoine
Dans certains cantons, des réductions ou des exemptions fiscales peuvent être accordées pour les investissements immobiliers visant à améliorer l'efficacité énergétique de la propriété ou à préserver le patrimoine historique.